sur proposition de l'Automobile Club Association

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

membre suppléant, représentant l'Automobile club association

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

sur proposition de l'Automobile-Club association

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances

Automobile club association

à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés

mentionné à l'article 12 de l'arrêté du

susvisé

4°

représentants d'associations des usagers de la route

Membres suppléants

membre suppléant, représentant l'Automobile club association

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

sur proposition de l'Automobile-Club association

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

sur proposition de l'Automobile Club Association

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

sur proposition de la Fédération française des automobiles-clubs et des usagers de la route

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances